Marie-Andrée Jean-Charles


De: JEAN-CHARLES Marie-Andrée
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Jean-Charles (Marie-Andrée)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Jean-Charles (Marie-Andrée)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
M. Renault
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
nomination
17 Mars 199517/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.